Une nouvelle façon d'accompagner, âge par âge, l'éveil de votre enfant
C.G.V
Statut juridique
" lekidclub.com " est une marque de la SARL EDITION LA CIGOGNE au capital de 120 000 € enregistré au R.C Nanterre - N° SIRET 453 996 308
L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un colis proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétés par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. A noter que vous avez le droit de sauvegarder ou d'imprimer les présents règlements de vente, à condition qu'ils ne soient à aucun moment modifiés.
Article 1. Objet
Ces modalités de vente définissent exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le Site présent à l'adresse URL : http://www.lekidclub.com
Article 2. Produits - prix
2.1. Produits
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas concernés par le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité du site lekidclub.com ne saurait être engagée de ce chef.
En cas d'indisponibilité d'un des produits, un autre produit de même qualité et de même valeur, sera proposé en remplacement.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros ; ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les commandes peuvent être passées directement sur Internet. Elles ne lient le client qu'après envoi par lekidclub.com d'une confirmation de commande. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit ou par email d'une erreur.
Les prix indiqués tiennent compte des frais de port. Le prix des marchandises, les frais de port, les délais de livraison, les caractéristiques des produits présentés sur le site, sont susceptibles de changer sans préavis.
Je peux également si je le souhaite acquérir séparément les jouets du Kidclub à leur tarif unitaire indiqué sur le site hors remise sur simple demande par courrier.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par lekidclub.com sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur ' Commander ', tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son adresse email et son mot de passe soit en cliquant sur 'Inscription' dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants font preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des produits.
3.2. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande. Pour régler sa commande par carte bancaire, l'Utilisateur devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (3 derniers chiffres figurant au verso de la carte bancaire). Tous les 3 mois, nous vous enverrons un mail pour vous prévenir de la disponibilité d’un nouveau colis. Il vous suffira de cliquer sur le lien se trouvant sur le mail afin de valider votre paiement.
Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors redirigé automatiquement sur le terminal de paiment de PAYBOX SERVICE. Le terminal de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage SSL (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique du site lekidclub.com. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du site lekidclub.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Article 4. Qualité des produits
Les produits qui apparaissent sur le site lekidclub.com sont sélectionnés et testés par des experts de la petite enfance et sont soumis aux normes en vigueur.
Article 5. Livraison
lekidclub.com livre dans les 4 à 6 semaines à dater de la réception de la commande et de la validation du paiement par PAYBOX. Tous les 3 mois, nous vous enverrons un mail pour vous prévenir de la disponibilité d’un nouveau bébécolis. Il vous suffira de cliquer sur le lien se trouvant sur le mail afin de valider votre paiement. En cas de rupture de stock de l'un des produits, le kidclub pourra le remplacer par un produit d'une valeur similaire ou supérieure.
lekidclub.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison. Cela dit, en dépit de nos soins, il se peut qu'un produit soit manquant. Ou encore, qu'avec le transport du colis, l'un des produits soit abîmé à l'arrivée.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé, colis endommagé... ) devra impérativement être notifiée dans les 10 jours ouvrés suivant la réception, au service clients de lekidclub.com, par e-mail adressé à info@lekidclub.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et lekidclub.comsera dégagé de toute responsabilité. lekidclub.com se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, lekidclub.com procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le colis qu'il a commandé si celui-ci ne lui donne pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le ou les colis devront être retournés dans leur intégralité à l'adresse ci dessous :
Equipact – Retour Kidclub – Recup'tri/Epage (ancien entrepot de stockage ED) – ZI du Moulin – Rue Georges Melies – 62300 Lens
En cas de demande de remboursement, la marchandise doit nous être retournée en recommandé sous 10 jours ouvrables. Le délai de remboursement est d'environ 4 semaines après réception de la marchandise. Les frais de port restent à la charge de l'Acheteur.
Article 7. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par lekidclub.com à l'Acheteur.
L''Acheteur pourra effectuer le paiement immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)
L'acheteur pourra commander 24h/24h sur Internet.
En tout état de cause, lekidclub.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, de suspicion de fraude à la carte bancaire. La responsabilité de lekidclub.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.
En outre lekidclub.com se réserve le droit de demander à tout Acheteur de produire des justificatifs permettant d'établir l'utilisation de la carte bancaire par son détenteur légal.
Article 8. Informatique et libertés
8.1 Données personnelles
En application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Numéro d'enregistrement : 1246499
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra envoyer un e-mail à info@lekidclub.com
ou adresser un courrier postal Les Editions de la Cigogne – Le Kidclub – BP125 – 13274 Marseille Cedex 09 .
En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.
Si l'utilisateur s'abonne à la lettre d'information de lekidclub.com il pourra demander à tout moment de ne plus recevoir ce type d'informations en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur le site internet
8.2 Cookies
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Le Site et chacun des éléments qui le composent (son arborescence, les marques, graphismes, textes, photographies, modèles, dessins...) sont la propriété de lekidclub.com et sont protégés par la législation française et internationale notamment celle relative au droit d'auteur, aux bases de données et à la propriété intellectuelle.
En particulier, la marque lekidclub et son logo sont la propriété de la SARL LES EDITIONS DE LA CIGOGNE - BP 125 - 13275 Marseille Cedex 9. Toutes les autres marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée du Site et/ou de ses éléments engage votre responsabilité et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.
L'acheteur reconnaît également que l'utilisation dont il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.
Tout lien avec ce Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de lekidclub.com
Article 10. Stipulations diverses
10.1. Force majeure
lekidclub.com ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, lekidclub.com en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, lekidclub.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
10.2. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
10.4. Loi applicable - juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre lekidclub.com
et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
